Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0379G posée par M. Jacques Moutet

Avenir de l'UNESCO après le retrait de la Grande-Bretagne

Réponse du ministère : Relations extérieures

13/12/1985
Pertinence
Question n° 17626 posée par M. Georges Lombard

CEE: prise en charge d'une partie de la contribution financière de la Grande-Bretagne

Réponse du ministère : Relations extérieures

24/05/1984
Pertinence
Question n° 12813 posée par M. Marcel Daunay

Fermeture du consulat de France à Cardiff

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12864 posée par M. Yves Le Cozannet

Fermeture du consulat de France à Cardiff

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12919 posée par M. Marc Becam

Fermeture du consulat de France à Cardiff

Réponse du ministère : Relations extérieures

21/07/1983
Pertinence
Question n° 12163 posée par M. Charles de Cuttoli

Fermeture du consulat de France à Cardiff

Réponse du ministère : Relations extérieures

09/06/1983
Pertinence
Question n° 12068 posée par M. Charles de Cuttoli

Pouvoir d'achat des fonctionnaires français en fonction en Grande-Bretagne

Réponse du ministère : Relations extérieures

02/06/1983
Pertinence
Question n° 09200 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Gibraltar: retour sous la souveraineté espagnole

Réponse du ministère : Relations extérieures

27/11/1982
Pertinence
Question n° 06247 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conflit des Malouines: médiation

Réponse du ministère : Relations extérieures

02/06/1982
Pertinence
Question n° 00915 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Participation du Royaume-Uni au financement du budget communautaire: position française

Réponse du ministère : Relations extérieures

17/07/1981
Pertinence