Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 0011G posée par M. Bernard Seillier

Lutte contre l'exclusion

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0301G posée par Mme Brigitte Bout

Réforme des aides facultatives locales

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0303G posée par M. Jean Arthuis

Mise en place du RSA

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

15/05/2009
Pertinence
Question n° 0376G posée par M. Jacques Gillot

RSA pour les jeunes

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

Jeunesse et prévention

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

15/01/2010
Pertinence
Question n° 0379G posée par Mme Céline Brulin

Annonce de la suppression des pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2018
Pertinence
Question n° 0399G posée par M. Jean-Claude Luche

Avenir des pensions de réversion

Réponse du Premier ministre

27/06/2018
Pertinence
Question n° 0400G posée par M. Michel Amiel

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/06/2018
Pertinence
Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly

Pensions de réversion

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2018
Pertinence
Question n° 0712G posée par Mme Monique Lubin

Déclarations du Gouvernement sur les retraites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

22/03/2019
Pertinence