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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 11128 posée par M. Jean-Marie Bockel
Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07599 posée par M. Jean-Marie Bockel
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06073 posée par M. Jean-Marie Bockel
Interdiction de l'utilisation de l'additif alimentaire E171
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05141 posée par M. Jean-Marie Bockel
Montant des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03561 posée par M. Jean-Marie Bockel
Salariés protégés employés dans la viticulture
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fonctionnement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23824 posée par M. Jean-Marie Bockel
Hausse du prix postal pour la presse agricole
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20513 posée par M. Jean-Marie Bockel
Saisonniers agricoles et application de la complémentaire santé obligatoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17673 posée par M. Jean-Marie Bockel
Demande de simplification dans le secteur viticole
La question est caduque
Pertinence