Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
-
Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09518 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille
Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 05722 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de la révision des contrats photovoltaiques de grande puissance antérieurs à 2011
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi
Logements dits énergivores
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 02543 posée par M. Xavier Iacovelli
Inégalités dans le déploiement de la fibre optique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
-
Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00317 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
-
Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25739 posée par M. Hervé Marseille
Récupération des charges locatives
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence