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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23868 posée par M. Philippe Kaltenbach
Effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de sécurité publique Clamart-Le Plessis-Robinson
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence