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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 28031 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions physiques contre les sapeurs-pompiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27621 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi

    Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi

    Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22625 posée par M. Roger Karoutchi

    Montée de l'insécurité en France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21942 posée par M. Hervé Marseille

    Excès de vitesse compris entre 1 et 5 km par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19878 posée par M. Roger Karoutchi

    Aggravation de l'insécurité en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne