Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00014 posée par M. Philippe Kaltenbach
Accueil des étrangers à la préfecture de Nanterre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00025 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00097 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach
Risques des machines à voter
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25705 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24241 posée par M. Philippe Kaltenbach
Transparence du financement des « micro-partis »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21137 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences, en matière de carte grise, de la création d'une commune nouvelle
La question est caduque
Pertinence