Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 26525 posée par M. Charles Pasqua

Augmentation des effectifs de police dans les Hauts-de-Seine

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 17945 posée par M. Charles Pasqua

Surveillance du campus de l'université de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Réponse du ministère : Intérieur

14/06/1984
Pertinence
Question n° 17650 posée par M. Charles Pasqua

Hauts de Seine: dotation d'effectifs de police supplémentaires

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1984
Pertinence
Question n° 26840 posée par M. Charles Pasqua

Tremblement de terre de Mexico: manifestation de reconnaissance envers les sauveteurs français

La question est caduque

14/11/1985
Pertinence
Question n° 18803 posée par M. Charles Pasqua

Protection de la liberté de la presse

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1984
Pertinence
Question n° 18158 posée par M. Charles Pasqua

Fonction publique territoriale: retard dans la publication d'un décret

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 17649 posée par M. Charles Pasqua

Porte de Versailles: amélioration de la circulation autour du parc des expositions

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/1984
Pertinence
Question n° 15666 posée par M. Charles Pasqua

Sécurité des bâtiments administratifs communaux: disponibilité des effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1984
Pertinence
Question n° 15243 posée par M. Charles Pasqua

Mesures tendant à assurer la sécurité des citoyens travaillant de nuit

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1984
Pertinence
Question n° 02825 posée par M. Charles Pasqua

Photocopies des listes électorales: conséquences sur la vie privée

Réponse du ministère : Intérieur

13/11/1981
Pertinence