Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

229 questions

Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment

Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment

Défiscalisation de certaines cotisations

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34044 posée par M. Rémi Herment

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2001
Pertinence
Question n° 33522 posée par M. Rémi Herment

Régime simplifié d'imposition de la TVA - mise en uvre des nouvelles obligations fiscales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33523 posée par M. Rémi Herment

Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Économie

31/05/2001
Pertinence
Question n° 32125 posée par M. Rémi Herment

Suppression de la vignette automobile

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/03/2001
Pertinence
Question n° 0464G posée par M. Rémi Herment

Régime des aides aux associations

Réponse du ministère : Industrie

02/02/2001
Pertinence
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 28655 posée par M. Rémi Herment

Régime fiscal de l'exercice de la profession d'avocat

Réponse du ministère : Économie

26/10/2000
Pertinence
Question n° 25113 posée par M. Rémi Herment

Rémunération des débitants de tabac

Réponse du ministère : Économie

11/05/2000
Pertinence