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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
229 questions
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Question n° 21027 posée par M. Rémi Herment
Alignement des carrières des receveurs principaux des impôts de 1re classe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Rémi Herment
Fiscalité applicable aux étangs et ballastières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28281 posée par M. Rémi Herment
Difficulté financière des sites historiques due au taux des taxes sur les recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28185 posée par M. Rémi Herment
Revalorisation des rentes viagères dites du secteur public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25533 posée par M. Rémi Herment
Caisse d'assurance vieillesse: placement des fonds sous forme de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25531 posée par M. Rémi Herment
Difficultés des agences de voyages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25220 posée par M. Rémi Herment
Augmentation de la taxe sur le fuel lourd: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 25218 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service: régime au regard de la vignette
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24996 posée par M. Rémi Herment
Aide à la création d'entreprises: imposition à l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24724 posée par M. Rémi Herment
Retraite par répartition et régime de retraite par capitalisation
La question est caduque
Pertinence