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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 0126G posée par M. Rémi Herment
Avenir de l'agriculture française après l'accord du GATT
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Rémi Herment
Mesures engagées pour obtenir le démantèlement de la taxe de coresponsabilité prélevée sur la production laitière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. Rémi Herment
Problèmes des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Rémi Herment
Problèmes des producteurs de lait
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28429 posée par M. Rémi Herment
Diminution importante de la subvention versée aux organismes de contrôle laitier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27888 posée par M. Rémi Herment
Relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27663 posée par M. Rémi Herment
Office national de la chasse: situation des gardes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28060 posée par M. Rémi Herment
Création d'un institut national de recherche en sécurité agricole dans le département de la Meuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Rémi Herment
Agriculture: charges des syndicats de drainage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26795 posée par M. Rémi Herment
Epreuves du CAP agricole: choix des sujets
La question est caduque
Pertinence