Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 03914 posée par M. Rémi Herment

    Exploitations d'élevage soumises au régime fiscal du bénéfice réel: situation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10381 posée par M. Rémi Herment

    Procédure d'évaluation d'office

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10382 posée par M. Rémi Herment

    Vérification des droits d'enregistrement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10384 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des recettes principales des impôts et des fiscalités immobilières

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10385 posée par M. Rémi Herment

    Rôle des comptables agréés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00987 posée par M. Rémi Herment

    Notion d'autorité judiciaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06079 posée par M. Rémi Herment

    Indemnisation des commissaires enquêteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 20298 posée par M. Rémi Herment

    Application du crédit impôt recherche aux frais de collection de l'habillement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23891 posée par M. Rémi Herment

    Maintien des structures rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02411 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de calcul du prix de revient fiscal des animaux des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte