Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 33518 posée par M. Rémi Herment

    Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 22568 posée par M. Rémi Herment

    Compétence d'un greffe

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22569 posée par M. Rémi Herment

    Maintien de la déductibilité de pénalités pour les professions imposables

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 22570 posée par M. Rémi Herment

    Modification du document " demande de renseignements "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22571 posée par M. Rémi Herment

    Cumul éventuel de deux amendes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12703 posée par M. Rémi Herment

    Créances fiscales des entreprises : délais de paiement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12704 posée par M. Rémi Herment

    Recouvrement de l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 12705 posée par M. Rémi Herment

    Paiement des droits et pénalités : échéancier

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12706 posée par M. Rémi Herment

    Congés des agents prenant leur retraite en cours d'année

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00758 posée par M. Rémi Herment

    Procédure des vérifications fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte