Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 10385 posée par M. Rémi Herment

Rôle des comptables agréés

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10384 posée par M. Rémi Herment

Compétences des recettes principales des impôts et des fiscalités immobilières

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 10383 posée par M. Rémi Herment

Notion d'autorité judiciaire

La question est caduque

07/04/1988
Pertinence
Question n° 19362 posée par M. Rémi Herment

Exploitations d'élevage soumises au bénéfice réel

Réponse du ministère : Économie

20/09/1984
Pertinence
Question n° 09466 posée par M. Rémi Herment

Retraités de la fonction publique: abattements

Réponse du ministère : Budget

10/12/1982
Pertinence
Question n° 07638 posée par M. Rémi Herment

Impôt sur le revenu: déduction des frais professionnels

Réponse du ministère : Budget

16/09/1982
Pertinence
Question n° 07670 posée par M. Rémi Herment

Successions en déshérence: cas d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du ministère : Budget

16/09/1982
Pertinence
Question n° 07316 posée par M. Rémi Herment

Groupements fonciers agricoles: encouragements fiscaux et financiers

Réponse du ministère : Budget

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07385 posée par M. Rémi Herment

Régime fiscal des sociétés de personnes

Réponse du ministère : Budget

19/08/1982
Pertinence
Question n° 06350 posée par M. Rémi Herment

Taxe professionnelle: allégements et réductions d'assiette

Réponse du ministère : Budget

09/06/1982
Pertinence