Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 27313 posée par M. Rémi Herment

Application de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture: obligation de recourir à un homme de l' art

Réponse du ministère : Environnement

07/09/1978
Pertinence
Question n° 30192 posée par M. Rémi Herment

Protection des jardins familiaux: application de la loi

Réponse du ministère : Environnement

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30922 posée par M. Rémi Herment

Amélioration de la situation des offices d'HLM

Réponse du ministère : Environnement

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31422 posée par M. Rémi Herment

Environnement : recommandations visant à son respect

Réponse du ministère : Budget

03/10/1979
Pertinence
Question n° 01849 posée par M. Rémi Herment

Permis de construire: conséquences de l'annulation d'un refus

Réponse du ministère : Environnement

05/02/1981
Pertinence
Question n° 02397 posée par M. Rémi Herment

Réforme de l'architecture: situation et rôle des techniciens spécialisés

La question est caduque

19/03/1981
Pertinence
Question n° 02902 posée par M. Rémi Herment

Points géodésiques: services rendus aux collectivités par l'institut géographique national

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 00469 posée par M. Rémi Herment

Lutte contre le rat musqué

Réponse du ministère : Environnement

03/07/1981
Pertinence
Question n° 02640 posée par M. Rémi Herment

Exploitation des carrières: formalités

Réponse du ministère : Industrie

05/11/1981
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Rémi Herment

Lutte contre le rat musqué

Réponse du ministère : Environnement

27/01/1982
Pertinence