Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 11322 posée par M. Rémi Herment

    Ressources transférées aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 13247 posée par M. Rémi Herment

    Offres préalables de prêts en matière immobilière: exonération du droit de timbre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17280 posée par M. Rémi Herment

    Testaments: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19935 posée par M. Rémi Herment

    Testaments: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20765 posée par M. Rémi Herment

    Legs consentis à des établissements d'enseignement privé: exonération des droits de succession

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 22851 posée par M. Rémi Herment

    Testaments: droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 23568 posée par M. Rémi Herment

    Contributions indirectes: allocations de franchise supprimées par les ordonnances de 1960

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 10382 posée par M. Rémi Herment

    Vérification des droits d'enregistrement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10384 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des recettes principales des impôts et des fiscalités immobilières

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00988 posée par M. Rémi Herment

    Vérification des droits d'enregistrement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte