Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 29974 posée par M. Rémi Herment

    Bonifications pour enfants: disparité entre fonction publique et régime général

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01043 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02587 posée par M. Rémi Herment

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09329 posée par M. Rémi Herment

    Puéricultrices: formation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12645 posée par M. Rémi Herment

    Régime de retraite des fonctionnaires: base de calcul de la pension

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12715 posée par M. Rémi Herment

    Fonction publique: admission des candidats infirmes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 12716 posée par M. Rémi Herment

    PTT: situation des receveurs distributeurs

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 13030 posée par M. Rémi Herment

    Collectivités locales: titularisation des auxiliaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 13860 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: personnel départemental, recrutement de contractuels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 20695 posée par M. Rémi Herment

    Directions départementales de l'agriculture: suppression de postes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très forte