Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 20723 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité financière des receveurs des impôts

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment

    Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11707 posée par M. Rémi Herment

    Taux de TVA appliqué au droit d'utilisation des installations sportives

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00759 posée par M. Rémi Herment

    Superposition de régimes de taxation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17941 posée par M. Rémi Herment

    Superposition de régimes de taxation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13175 posée par M. Rémi Herment

    Incidences sur les taxes parafiscales des prêts à taux " zéro "

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 12304 posée par M. Rémi Herment

    Application de l'article L 70 du livre des procédures fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 12014 posée par M. Rémi Herment

    Assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11472 posée par M. Rémi Herment

    Défiscalisation des plans d'épargne entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10407 posée par M. Rémi Herment

    Dons de lait dans un but caritatif

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte