Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 10385 posée par M. Rémi Herment

    Rôle des comptables agréés

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10384 posée par M. Rémi Herment

    Compétences des recettes principales des impôts et des fiscalités immobilières

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28281 posée par M. Rémi Herment

    Difficulté financière des sites historiques due au taux des taxes sur les recettes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 28524 posée par M. Rémi Herment

    Personnes redevables de la taxe piscicole

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28013 posée par M. Rémi Herment

    Modalités de contrôle des taxations de frais de justice par les comptables

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26725 posée par M. Rémi Herment

    Sites historiques: répartition des recettes procurées par les entrées

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24584 posée par M. Rémi Herment

    Départements: pression fiscale réelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23774 posée par M. Rémi Herment

    Télévision: taxe de redevance

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 22405 posée par M. Rémi Herment

    Bases d'imposition des exploitations agricoles: taxes foncières

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 21715 posée par M. Rémi Herment

    Impôts locaux: mensualisation des paiements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte