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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 20723 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité financière des receveurs des impôts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13274 posée par M. Rémi Herment
Finances locales : réforme des bases fiscales relative aux taxes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11707 posée par M. Rémi Herment
Taux de TVA appliqué au droit d'utilisation des installations sportives
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00759 posée par M. Rémi Herment
Superposition de régimes de taxation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17941 posée par M. Rémi Herment
Superposition de régimes de taxation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13175 posée par M. Rémi Herment
Incidences sur les taxes parafiscales des prêts à taux " zéro "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Rémi Herment
Application de l'article L 70 du livre des procédures fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12014 posée par M. Rémi Herment
Assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11472 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation des plans d'épargne entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10407 posée par M. Rémi Herment
Dons de lait dans un but caritatif
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence