Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1641 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1641 questions

Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment

Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment

Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/07/2001
Pertinence
Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment

Statut des maîtres contractuels des établissements privés

Réponse du ministère : Éducation

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34184 posée par M. Rémi Herment

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment

Défiscalisation de certaines cotisations

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34252 posée par M. Rémi Herment

Accès facilités des usagers à des couvertures complémentaires non sélectives et viagères par un dispositif fiscal incitatif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2001
Pertinence
Question n° 34044 posée par M. Rémi Herment

Rénovation du patrimoine du tourisme social et associatif

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/06/2001
Pertinence
Question n° 33706 posée par M. Rémi Herment

Conséquences négatives pour l'artisanat de la suppression d'une deuxième tranche de financement des CPER

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/06/2001
Pertinence
Question n° 33430 posée par M. Rémi Herment

Modification de la loi nº 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33431 posée par M. Rémi Herment

Aménagement du plan de régionalisation français

Réponse du ministère : Agriculture

31/05/2001
Pertinence