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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. Alain Cazabonne
Aléas climatiques pour les viticulteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13292 posée par M. Jean-François Husson
Nouvelles dispositions concernant le traitement des résidus de vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence