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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1303S posée par M. Jean-François Husson
Projet de fermeture du centre de formation de l'office national des forêts de Velaine-en-Haye
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Jean-François Husson
Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19000 posée par M. Jean-François Husson
Situation de la filière équine à la suite du nouveau confinement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Jean-François Husson
Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13291 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du contrat de vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16506 posée par M. Jean-François Husson
Rappels de taxe à la valeur ajoutée sur des subventions accordées aux associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05872 posée par M. Jean-François Husson
Pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02542 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte de la culture du chanvre dans la politique agricole commune post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence