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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 2302G posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20961 posée par M. Jean-Pierre Decool
Éclairage des bâtiments non résidentiels
La question est caduque
Pertinence