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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1466G posée par M. Claude Malhuret
Assassinat de Samuel Paty
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Claude Malhuret
Successions et libéralités et extension du cantonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18981 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des successions et des libéralités et périmètre du cantonnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Claude Malhuret
Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la donation des biens concernés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret
Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1641G posée par M. Claude Malhuret
Situation d'Alexeï Navalny
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1928G posée par M. Claude Malhuret
Variant Delta et vaccination
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret
Situation de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0035G posée par M. Claude Malhuret
Blocages dans les raffineries et les centrales nucléaires
Réponse du Première ministre
Pertinence