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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

2. Question n° 1766S posée par M. Éric Gold

   Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 0965S posée par M. Pierre Laurent

   Devenir de l'entreprise Sanofi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   11/12/2014

   Pertinence

4. Question n° 0328S posée par M. Jean Colin

   Assouplissement du financement des déplacements professionnels

   Réponse du ministère : Économie

   03/04/1983

   Pertinence

5. Question n° 0174S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Restructuration du groupe Sanofi-Aventis

   Réponse du Ministère du redressement productif

   18/10/2012

   Pertinence

6. Question n° 1024S posée par M. Michel Billout

   Situation de la société Mitrychem

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/02/2015

   Pertinence

7. Question n° 1214S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Souveraineté et indépendance sanitaires de la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 1097S posée par M. Laurent Somon

   Industrie de verdissement de l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 0184S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Programmes d'accompagnement des patients

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    06/03/2008

    Pertinence