Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable en matière de droit de réponse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17288 posée par M. Jean Louis Masson

    Mission de la Commission nationale des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17444 posée par M. Jean Louis Masson

    Devoir de réserve des membres du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17646 posée par M. Jean Louis Masson

    Présidence du Conseil constitutionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17647 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour les membres du Conseil constitutionnel de recevoir une distinction honorifique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17650 posée par M. Jean Louis Masson

    Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17651 posée par M. Jean Louis Masson

    Violation de l'obligation de réserve par un membre du Conseil constitutionnel : mise en oeuvre de l'action disciplinaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible