Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson

Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'outre-mer

26/11/2009
Pertinence
Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/02/2010
Pertinence
Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'exercice du mandat parlementaire

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 0010S posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation sur le cumul des mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0190S posée par M. Jean Louis Masson

Cumul d'un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons et des intercommunalités

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

12/09/2013
Pertinence
Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson

Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014

La question a été retirée

24/10/2013
Pertinence
Question n° 0673S posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupage des cantons

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

26/12/2013
Pertinence