Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19831 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19833 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19834 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21317 posée par M. Jean Louis Masson

    Lois votées depuis plus de deux ans en attente de publication de décrets d'application par le ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21675 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets d'application de la loi n° 2003-709

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21808 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de publication du décret relatif aux associations créées en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22650 posée par M. Jean Louis Masson

    Retard de publication des décrets relatifs au régime des associations d'Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23388 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des associations en droit local d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible