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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20878 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux fédérations départementales d'organisations syndicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence