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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03605 posée par Mme Anne-Marie Payet
Surprescription du Plavix
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13212 posée par M. Roland Courteau
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09002 posée par M. Hervé Maurey
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06611 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Approvisionnement des associations humanitaires compétentes en médicaments neufs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05371 posée par M. Charles Gautier
Médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 13718 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vente de médicaments sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13193 posée par M. Jean-Pierre Michel
Autorisation de vente de médicaments par Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence