Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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379 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

379 questions

Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot

Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

23/01/2003
Pertinence
Question n° 32529 posée par M. Jacques Baudot

Calcul des charges déductibles de l'impôt foncier

Réponse du ministère : Économie

12/04/2001
Pertinence
Question n° 06236 posée par M. Daniel Eckenspieller

Supplément familial de traitement

Réponse du ministère : Fonction publique

19/02/1998
Pertinence
Question n° 11411 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Allégement des charges sociales dans l'industrie textile

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/1995
Pertinence
Question n° 11193 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Mise en conformité des machines et équipements de travail dans les entreprises

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/1995
Pertinence
Question n° 11194 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Syndicats de communes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/06/1995
Pertinence
Question n° 10187 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Enseignement de la biologie et de la géologie

Réponse du ministère : Éducation

02/03/1995
Pertinence
Question n° 09003 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Autoroute A 16 : réalisation du tronçon L'Isle-Adam - Paris

Réponse du ministère : Équipement

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09004 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Raccordement des lignes SNCF Paris-Amiens et Paris-Saint-Quentin à la nouvelle gare de Roissy-en-France

Réponse du ministère : Équipement

15/12/1994
Pertinence
Question n° 08495 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Avenir des délégués rectoraux de l'enseignement privé

Réponse du ministère : Éducation

10/11/1994
Pertinence