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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03175 posée par M. Jacques Legendre
Amélioration des procédures d'élection des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. Alain Dufaut
Report des élections étudiantes au CROUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10216 posée par Mme Catherine Troendlé
Campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny
Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence