Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0246S posée par M. Paul Loridant

    Inscription des chômeurs sur les listes électorales prud'homales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0930S posée par M. Christian Demuynck

    Suppression des fiches d'état civil et justificatifs de domicile

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1278S posée par M. André Rouvière

    Droit de vote

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0013S posée par M. André Rouvière

    Droit de vote

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann

    Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0437S posée par M. Alain Gournac

    Cidem et lutte contre l'abstention

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0565S posée par M. Paul Natali

    Portée du décret du 6 juillet 2004 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1010S posée par M. Robert del Picchia

    Campagne de communication pour les élections par Internet des conseillers à l'AFE

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon

    Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible