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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

459 questions

  1. Question n° 27762 posée par M. Michel Moreigne

    Listes électorales: inscription au lieu de la résidence secondaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29437 posée par M. Philippe Machefer

    Handicapés: choix du bureau de vote après inscription sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29543 posée par M. Francis Palmero

    Listes électorales: réouverture

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29705 posée par Mme Hélène Luc

    Listes électorales: inscriptions

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29971 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Elections aux conseils de prud'hommes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 30081 posée par M. Roger Poudonson

    Conseils de prud'hommes: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 32952 posée par M. Joseph Raybaud

    Listes électorales: inscriptions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 33109 posée par M. Jean Cauchon

    Elections prud'homales: erreurs dans les listes électorales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 34939 posée par Mme Cécile Goldet

    Listes électorales: statistiques des personnes non inscrites

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01441 posée par M. Pierre Vallon

    Listes électorales: prise en compte du recensement de 1979

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte