Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

136 questions

Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli

Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger

La question est caduque

26/02/1981
Pertinence
Question n° 00338 posée par M. Charles de Cuttoli

Listes électorales: inscription des jeunes français de l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 16025 posée par M. Paul d'Ornano

Lieu de dépôt des listes électorales des centres de vote établis dans les consulats supprimés en 1983

Réponse du ministère : Relations extérieures

08/03/1984
Pertinence
Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli

Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Relations extérieures

15/11/1984
Pertinence
Question n° 21449 posée par M. Charles de Cuttoli

Inscription d'électeurs omis sur les listes électorales: modalités et délais de recours

Réponse du ministère : Relations extérieures

17/01/1985
Pertinence
Question n° 22125 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissement de la liste électorale pour l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger: cas d'un militaire

La question est caduque

21/02/1985
Pertinence
Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert

Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

Etablissement de la liste électorale pour l'élection du conseil supérieur des Français de l'étranger: cas d'un militaire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/04/1986
Pertinence
Question n° 08103 posée par M. Jean-Pierre Bayle

Création d'un centre de vote à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/10/1987
Pertinence
Question n° 08239 posée par M. Charles de Cuttoli

Immatriculation et vote des Français au Chili

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/10/1987
Pertinence