Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26076 posée par M. Michel Teston

    Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01594 posée par M. Michel Teston

    Accès aux travaux des commissions chargées de la révision des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04652 posée par M. Raymond Couderc

    Diffusion publique des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06317 posée par M. Philippe Leroy

    Communication de la liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08126 posée par M. Philippe Leroy

    Communication de la liste électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10216 posée par Mme Catherine Troendlé

    Campagnes de sensibilisation au vote par procuration dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12815 posée par Mme Françoise Henneron

    Interprétation de l'article L. 68 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann

    Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0845G posée par M. Pierre Laurent

    Recueil des signatures pour le référendum sur Aéroports de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20471 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des conseillers des Français de l'étranger en cas de non-communicabilité des listes électorales consulaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Faible