Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 19690 posée par M. Yves Détraigne

Gestion des cartes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/10/2005
Pertinence
Question n° 26143 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26201 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une personne rendue inéligible d'être relevée de cette incapacité par une décision judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26202 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de certains parlementaires frappés d'inéligibilité

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 05256 posée par M. André Dulait

Révisions des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

24/07/2008
Pertinence
Question n° 08126 posée par M. Philippe Leroy

Communication de la liste électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2009
Pertinence
Question n° 10047 posée par M. Richard Yung

Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

08/09/2011
Pertinence
Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence