Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 38784 posée par M. Christian Cointat

    Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 40134 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : radiations abusives des listes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00787 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : radiations abusives des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00811 posée par M. Christian Cointat

    Centres de vote à l'étranger : délais d'établissement des listes électorales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00815 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger : obtention de concessions dans les cimetières en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02331 posée par M. Christian Cointat

    Procédure de révision des listes électorales des communes pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06991 posée par M. Christian Cointat

    Elections européennes : Français de l'étranger inscrits simultanément sur une liste de centre de vote et sur la liste électorale d'une commune française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat

    Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1113S posée par M. Christian Cointat

    Convention fiscale franco-ivoirienne: domicile fiscal

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible