Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

725 questions

Question n° 29543 posée par M. Francis Palmero

Listes électorales: réouverture

Réponse du ministère : Intérieur

15/03/1979
Pertinence
Question n° 32952 posée par M. Joseph Raybaud

Listes électorales: inscriptions

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1980
Pertinence
Question n° 34939 posée par Mme Cécile Goldet

Listes électorales: statistiques des personnes non inscrites

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 09817 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Listes électorales: éventuelles radiations

Réponse du ministère : Intérieur

20/01/1983
Pertinence
Question n° 08495 posée par M. Michel Manet

Lieu d'inscription sur les listes électorales: détermination

La question a été retirée

27/10/1982
Pertinence
Question n° 04199 posée par M. Louis Souvet

Radiation des listes électorales: contrôle des motifs

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1982
Pertinence
Question n° 06278 posée par M. Michel Manet

Listes électorales: conditions d'inscription

Réponse du ministère : Intérieur

02/06/1982
Pertinence
Question n° 10053 posée par M. Henri Belcour

Listes électorales: cas des radiés après clôture de la révision annuelle

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/1983
Pertinence
Question n° 01900 posée par M. Guy Schmaus

Révision des listes électorales: demande d'enquête

Réponse du ministère : Intérieur

12/02/1981
Pertinence
Question n° 29705 posée par Mme Hélène Luc

Listes électorales: inscriptions

Réponse du ministère : Justice

03/04/1979
Pertinence