Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 18403 posée par M. Charles Gautier

    Droit de préemption : apport immobilier entre associations

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19943 posée par Mme Monique Papon

    Prorogation du taux réduit de TVA applicable aux travaux dans les logements

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin

    Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20735 posée par M. André Trillard

    Décret précisant l'embouchure des étiers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22446 posée par M. François Autain

    Situation des associations souhaitant agir en justice pour le compte de leurs adhérents locataires

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25079 posée par M. André Trillard

    Complexité des formulaires nécessaires pour l'application du taux réduit de TVA dans le bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25273 posée par M. André Trillard

    Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26723 posée par M. André Trillard

    Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02856 posée par M. François Autain

    Protection du locataire face aux dérives constatées en matière de retenues sur le dépôt de garantie

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04141 posée par M. Charles Gautier

    Taxation des consommations de gaz dans les copropriétés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne