Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie

Indemnisation des chômeurs et des préretraités

Réponse du ministère : Emploi

01/03/1984
Pertinence
Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Pouvoir d'achat des pré-retraités

Réponse du ministère : Travail

21/06/1984
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Guy Lemaire

Emploi des jeunes

Réponse du ministère : Emploi

11/10/1996
Pertinence
Question n° 00356 posée par M. Alfred Foy

Mesures incitatives pour l'utilisation du carnet de santé

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie

Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

Réponse du ministère : Emploi

10/07/1997
Pertinence
Question n° 02759 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un chèque prestation de services

Réponse du ministère : Emploi

18/09/1997
Pertinence
Question n° 07252 posée par M. Luc Dejoie

Conséquences du relèvement du taux de la CSG sur les revenus des travailleurs non salariés non agricoles

Réponse du ministère : Emploi

02/04/1998
Pertinence
Question n° 10949 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social

Réponse du ministère : Emploi

24/09/1998
Pertinence
Question n° 0308S posée par M. François Autain

Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité

Réponse du ministère : Formation professionnelle

02/10/1998
Pertinence
Question n° 12510 posée par M. Guy Lemaire

Financement des nuits en chambre de veille

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/12/1998
Pertinence