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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 15848 posée par M. Luc Dejoie
Indemnisation des chômeurs et des préretraités
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17966 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Guy Lemaire
Emploi des jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00356 posée par M. Alfred Foy
Mesures incitatives pour l'utilisation du carnet de santé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 01126 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02759 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un chèque prestation de services
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07252 posée par M. Luc Dejoie
Conséquences du relèvement du taux de la CSG sur les revenus des travailleurs non salariés non agricoles
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10949 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Organisation du temps de travail dans le secteur social et médico-social
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0308S posée par M. François Autain
Transposition des directives européennes assurances dans le code de la mutualité
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 12510 posée par M. Guy Lemaire
Financement des nuits en chambre de veille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence