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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08382 posée par M. René Trégouët
Bretagne élargie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 34289 posée par M. René Trégouët
Bretagne élargie
La question est caduque
Pertinence