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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 07171 posée par M. Bernard Legrand
Micro-centrales électriques: état des projets
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Michel Chauty
Ouverture de l'enquête d'utilité publique pour la centrale du Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 21296 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Besoins énergétiques de la région des Pays-de-Loire: construction de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 21601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
EDF: règlement des factures
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 0383S posée par M. François Autain
Calendrier de réalisation de la centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Guy Lemaire
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02143 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10925 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Projet de directive européenne de dérégulation des entreprises publiques Electricité et Gaz de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06003 posée par M. François Autain
Raccordement des gens du voyage à EDF-GDF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10362 posée par M. François Autain
Situation d'EDF dans l'ouest de la France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence