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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23947 posée par M. Michel Chauty
Projet de transfert à Rezé (Loire-Atlantique) de la sous-direction des naturalisations de Paris
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. François Autain
Conditions de diffusion dans les établissements scolaires de brochures d'information sur les conditions d'obtention de la nationalité française
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04861 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de déconcentration de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence