Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 0261C posée par M. Ronan Dantec

Financement des transports collectifs en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

21/11/2014
Pertinence
Question n° 21973 posée par Mme Gisèle Gautier

Projet de modification des programmes de France 3

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0935S posée par Mme Gisèle Gautier

Avenir de France 3 Ouest

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/02/2006
Pertinence
Question n° 08382 posée par M. René Trégouët

Bretagne élargie

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10/07/2003
Pertinence
Question n° 34289 posée par M. René Trégouët

Bretagne élargie

La question est caduque

12/07/2001
Pertinence
Question n° 24098 posée par M. Bernard Legrand

Syndicats mixtes: bénéfice du FCTVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

06/06/1985
Pertinence
Question n° 21376 posée par M. Bernard Legrand

Exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des syndicats mixtes

Réponse du ministère : Économie

17/01/1985
Pertinence
Question n° 04945 posée par M. Bernard Legrand

Loire-Atlantique: création d'un musée maritime

Réponse du ministère : Culture

25/03/1982
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. René Régnault

Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

La question est caduque

22/10/1980
Pertinence
Question n° 00161 posée par M. Bernard Legrand

Loire-Atlantique: réception des émissions de FR3

La question est caduque

18/10/1980
Pertinence