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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16278 posée par M. Franck Menonville
Mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence