Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 00066 posée par M. Louis Souvet

Sécurité des personnes et des biens pour les nationaux expatriés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/04/1993
Pertinence
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet

Instauration de quotas d'immigration

La question est caduque

30/10/2003
Pertinence
Question n° 16941 posée par M. Louis Souvet

Convention sur la diversité culturelle

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

31/03/2005
Pertinence
Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

Mission de l'ONU au Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17471 posée par M. Louis Souvet

Négociations agricoles de l'OMC

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

05/05/2005
Pertinence
Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

30/06/2005
Pertinence
Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/08/2005
Pertinence
Question n° 19471 posée par M. Louis Souvet

Passage de frontières des frontaliers travaillant en Suisse

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/09/2005
Pertinence
Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet

Commerce équitable

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

03/11/2005
Pertinence
Question n° 21283 posée par M. Louis Souvet

Procédures d'adoption entre la France et le Viêt-Nam

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence