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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16914 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de la régulation budgétaire des crédits des DIREN
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 08175 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Eligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Éligibilité des organismes consulaires aux fonds européens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence