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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau
Privatisation de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05487 posée par M. Yvon Collin
Présence postale sur le territoire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23443 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir du service postal en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22405 posée par M. Michel Boutant
Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22094 posée par M. Michel Boutant
Suppression de boîtes aux lettres par La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26498 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public pour les réseaux câblés de télédistribution passant sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24372 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la perception de Vigy
La question a été retirée
Pertinence